Les Nouvelles
- bimensuelles -
Par Cécile Lucot
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Cécile Lucot vit à St-Barth depuis neuf ans. D'origine bordelaise, cette journaliste professionnelle a été la rédactrice en chef du St-Barth Magazine pendant six ans. Elle est actuellement l'attaché de presse de Jeet Singh et de son groupe de rock Dragonfly. Cécile continue à écrire régulièrement dans divers magazines comme Mer Caraïbes et Tropical et présente 1 à 2 fois par mois sur St. Barth Online une synthèse de l'actualité des 15 derniers jours.
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16 Octobre 2003 - #8
Évolution statutaire : Brigitte Girardin propose une convocation des
électeurs le 7 décembre 2003
C’est au cours du Conseil des Ministres du 8 octobre que la Ministre de
l'Outre-Mer a proposé l’organisation le 7 décembre prochain des
consultations populaires en Martinique, à Saint-Martin et à
Saint-Barthélemy.
Cette proposition du Gouvernement au Président de la République est une
étape importante avant la décision finale de Jacques Chirac fixant la date
des référendums locaux. Entre temps, le Conseil d’Etat doit rendre un avis
sur le document d’orientation qui sera soumis aux électeurs de chaque île.
Pour Saint-Barth, ce document a été élaboré et voté à l’unanimité par le
conseil municipal le 8 août et aussitôt transmis à Brigitte Girardin. Après
cet avis, le Conseil des ministres formulera officiellement sa proposition
au Chef de l’Etat, ce qui pourrait être fait d’ici fin octobre. Le Président
de la République prendra alors sa décision définitive.
À Saint-Barthélemy comme à Saint-Martin, la population devra se prononcer,
conformément aux voeux des conseils municipaux, sur une évolution statutaire
propre à chacune de ces îles dans le cadre de l'article 74 de la
Constitution.
Avant l'organisation des consultations des électeurs de Saint-Barth et de
Saint-Martin, le Gouvernement fera une déclaration suivie d'un débat devant
le Parlement, respectant ainsi l'obligation constitutionnelle qui lui est
faite lorsqu'il est envisagé qu'une collectivité passe du régime de
l’assimilation législative à celui de la spécialité législative. Pour la
Martinique et la Guadeloupe « continentale », la Constitution n’impose rien.
Les électeurs de Martinique devront dire s’ils souhaitent la création d’une
collectivité unique se substituant au département et à la région dans le
cadre de l’article 73 de la Constitution.
Quant à la Guadeloupe, le Gouvernement attendait la décision des élus pour
annoncer une consultation le même jour que celle organisée dans les autres
îles des Antilles. Réunis en séance plénière du Congrès le 11 octobre, les
conseillers régionaux et les conseillers généraux guadeloupéens ont voté à
une large majorité l’organisation de cette consultation populaire afin de
recueillir l’avis des électeurs sur la création d'une collectivité unique se
substituant à la région et au département dans le cadre de l’article 73 de
la Constitution.
Dans une interview à France Antilles, Brigitte Girardin a déclaré que « la
proposition officielle du Gouvernement au Président de la République en vue
d'organiser les consultations, le 7 décembre de cette année, devrait
intervenir avant la fin du mois d'octobre. »
Elle a également souligné que « le Gouvernement et le Parlement seront
attentifs au taux de participation : si un « NON » est bloquant en toute
hypothèse, un « OUI » n’ouvre qu’une possibilité. Une victoire trop étriquée
du « OUI », avec un taux de participation très faible, ne permettrait sans
doute pas à la réforme d’aboutir à son terme. Les électeurs doivent donc se
mobiliser et saisir l’occasion de se prononcer sur une question qui concerne
directement leur vie quotidienne et qui, s’agissant de la collectivité
unique, constitue un « abcès de fixation » du débat politique depuis plus de
20 ans. »
A Bientôt
Cécile Lucot
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