Les Nouvelles
- bimensuelles -
  Yves Bourel vit depuis plus de 10 ans à St-Barthélemy. Journaliste professionnel, il a été rédacteur en chef des deux journaux locaux. Il collabore actuellement à Radio St-Barth où il s'occupe de l'actualité politique et présente les nouvelles 2 fois par mois pour St. Barth Online!
  15 Mars 2002 - Numéro 15
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  Revoilà le traité
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  Ah, ce traité franco-suédois. Cela fait plusieurs décennies que l’on en parle et qu’on le décline à toutes les sauces. Pour certains, c’est un document essentiel, puisqu’à lui seul il permet de justifier l’exonération fiscale dont bénéficie Saint-Barthélemy, depuis son retour à la France, en 1877. Pour les autres, ce n’est qu’un parchemin sans valeur, le Conseil d’Etat ayant réglé la question, il y a près de vingt ans, en décidant que tous les impôts directs nationaux s’appliquaient bien à Saint-Barthélemy.
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  Oui, mais voilà, si tout le monde a une idée sur la question ici, personne, jusqu'à présent, n’avait réellement étudié les termes de ce fameux traité pour savoir si, juridiquement, l’acte pourrait avoir quelque conséquence sur le plan fiscal.
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  C’est chose faite désormais, grâce à l’association Saint-Barth des Amis de la Suède (l’ASBAS), qui, il y a six mois, a souhaité y voir un peu plus clair sur le sujet. Inquiète de la multiplication des poursuites de l’administration fiscale, cette association, dont l’objectif principal est la défense du patrimoine hérité de la Suède, a consulté six professeurs de droit français et suédois, pour « obtenir la vérité ». Le résultat est tombé, il y a deux semaines, sous la forme d’un rapport présenté à la population par deux des professeurs français.
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  Pour résumer une étude plutôt complexe, les juristes, qui sont des spécialistes reconnus du droit international (le président de la mission, Serge Sur, est professeur de droit international public à Paris 2), ont dégagé deux grands principes. Tout d’abord, ils pensent que Saint-Barth s’est effectivement vue reconnaître un régime fiscal spécifique et que le traité a bien créé des droits au profit des habitants, droits qui doivent, bien entendu, être respectés par l’Etat Français. Ensuite, selon eux, cette spécificité n’est pas contraire, comme l’ont affirmé récemment plusieurs ministres du gouvernement Jospin, au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Très concrètement, après examen attentif d’un décret de 1811 édictant l’organisation administrative de Saint-Barth à l’époque suédoise, ils ont indiqué que le respect du traité impliquait la reconnaissance de très larges exonérations et, surtout, une très grande part d’autonomie fiscale.
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  Inutile de dire que ces conclusions ont été accueillies avec enthousiasme par la communauté locale. Les socioprofessionnels, qui s’étaient associés à la démarche de l’ASBAS, y ont vu une raison d’espérer, à un moment où certains d’entre eux sont engagés dans une bataille judiciaire sans merci avec la Direction Générale des Impôts. Les élus, qui traînaient un peu des pieds sur la piste suédoise, se sont félicités d’un résultat qui vient apporter du poids à leur revendication d’évolution institutionnelle.
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  Il reste maintenant à convaincre les responsables politiques français ce qui ne sera pas une partie de plaisir. Pour les sensibiliser, l’ASBAS a mis les petits plats dans les grands, en lançant une opération de sensibilisation nationale qui a commencé, le mercredi 20 février, par la publication d’une double page dans Le Monde. Il s’agissait, conformément aux recommandations des juristes, d’interpeller le Président de la République, garant de l’application des traités en vertu de l’article 5 de la Constitution. D’autres actions du même type sont prévues, notamment entre les deux tours des élections présidentielles. A Saint-Barth, on ne cache pas que le résultat du scrutin sera très important pour la suite des opérations. Entre Jacques Chirac, qui avait ordonné le statu quo fiscal en 1986, et Lionel Jospin, dont les ministres plaident pour l’application de la fiscalité nationale, il n’y a évidemment pas photos. Mais il faudra aussi compter sur l’avis d’une population un peu dépassée par la difficulté du sujet. Car au delà du régime fiscal, il s’agit plus globalement de la question du changement statutaire de Saint-Barthélemy et de sa transformation en collectivité territoriale à statut particulier. Et si les élus veulent plus d’autonomie, il faudra trouver, quoiqu’en dise le traité franco-suédois, des sources de financement. Cela suppose, bien entendu, que quelqu’un mette la main à la poche et certainement pas seulement l’Etat Français…

  A Bientôt,

  Yves Bourel

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