Les Nouvelles
- bimensuelles -
Par Cécile Lucot
D’origine bordelaise, Cécile Lucot s’est installée à St-Barth en 1995. Après avoir collaboré au St-Barth Magazine pendant six ans, elle a travaillé pour le quotidien d’informations locales Today. Elle est actuellement rédactrice en chef du magazine de la Famille Les Enfants de St-Barth et présente une à deux fois par mois sur St. Barth Online une synthèse de l’actualité des quinze derniers jours.
19 février 2008 - #87

Taxes applicables au 1er janvier

En application de la loi organique n°2007-223 et de la loi ordinaire n°2007-24 du 21 février 2007 conférant à St-Barth le statut de collectivité d’outre-mer, le conseil territorial a adopté le 13 novembre 2007 les assiettes et les montants des taxes exigibles à partir du 1er janvier 2008. Outre les droits de quai qui sont passés de 4 à 5% sur la valeur de toutes les marchandises importées, la population de St-Barthélemy est assujettie à deux taxes : la contribution forfaitaire annuelle des entreprises et la vignette automobiles, les deux à régler avant le 31 mars 2008.

La contribution forfaitaire annuelle des entreprises est due par toute entreprise, quelque soit sa forme juridique ou son objet, exerçant à titre lucratif une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale, artistique, sportive ou de prestation de services. Le montant de cette contribution comprend une part fixe de 300 euros à laquelle s’ajoute une part variable de 100 euros supplémentaire par employé, la contribution étant plafonnée à 5000 euros. Un formulaire à remplir obligatoirement est disponible soit auprès de l’accueil de l’hôtel de la collectivité soit sur internet sur le site de la collectivité www.comstbarth.fr. Un état du personnel au 1er janvier de l’année d’imposition doit être impérativement joint au formulaire. Le règlement de la contribution est à effectuer auprès du receveur de la collectivité à la trésorerie générale, bâtiment rénové connu sur l’île comme l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers, rue du roi Oscar II à Gustavia.

La vignette automobile peut s’acheter soit au bureau de l’état civil à l’hôtel de la collectivité, soit à la trésorerie générale soit à la police territoriale où un agent a été spécialement affecté à ce poste. Le montant de cette vignette varie de 30 euros pour un véhicule à moteur à deux roues d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 à 3000 euros pour les véhicules à moteur d’un poids total autorisé en charge supérieur à 14 tonnes. À titre indicatif, le propriétaire d’un véhicule à moteur de tourisme d’une puissance fiscale comprise entre 7 et 10 chevaux doit débourser 150 euros, la tranche suivante fixée pour une puissance fiscale comprise entre 11 et 15 chevaux paie 300 euros. Au conseil territorial du 12 février, les élus ont adopté la création d’une nouvelle tranche pour les véhicules à moteurs de tourisme dont la puissance fiscale est comprise entre 16 et 25 chevaux, la tranche à 2000 euros s’appliquant aux véhicules de plus de 25 chevaux fiscaux. Tous les montants de la taxe sur les véhicules comme les formulaires de demandes de permis de conduire international sont disponibles sur le site de la collectivité. Quant à la délivrance de la carte grise, elle se fait toujours à la sous-préfecture, mais au lieu du sceau de la préfecture délivrante, c’est le sceau de la collectivité qui est désormais apposé sur les documents émis.

Quant aux visiteurs, ils doivent payer une taxe de séjour de 5% basée sur le prix affiché de la nuitée pour leur séjour dans un hôtel, une villa ou un appartement, une taxe directement prélevée par l’établissement dans lequel ils passent leurs vacances.

Enfin, le conseil territorial a instauré une taxe sur les plus value immobilières qui passe de 16 à 25% et qui décroît pour les biens immobiliers de plus de 10 ans.


Christophe Beaupère directeur de cabinet du président

Christophe BeaupereChristophe Beaupère, 32 ans, célibataire, nantais de naissance, membre de l’UMP est le directeur de cabinet de Bruno Magras depuis le 29 octobre 2007. Venant de Paris où il était consultant, il a également été en poste à l'Assemblée Nationale en tant qu'attaché parlementaire des députés UMP après avoir occupé un poste au conseil général de l’Oise puis la fonction de chef de cabinet de Catherine Mégret à la mairie de Vitrolles de mai 2001 à juillet 2002. Il assiste le président au quotidien : suivi des transferts de compétence, préparation des dossiers, traitement du courrier, communication avec les médias. Son contrat a été conclu pour la durée du mandat du président soit 5 ans. La section UMP de l’île devant se constituer en fédération UMP suite au passage de St-Barth en collectivité d’outre-mer, les adhérents à jour de leur cotisation 2008 éliront leurs représentants au sein des instances locales lors d’élections organisées le 29 mars prochain.


Création d’une agence de la sécurité sociale

Henri Yacou directeur général de la caisse générale de la sécurité sociale de Guadeloupe était à St-Barth le 21 janvier dernier afin de signer une convention de partenariat avec la COM pour la mise en place d’une agence de la caisse sur l’île. Une première à St-Barth que Monsieur Yacou a déclaré vouloir dupliquer dans les années à venir dans les îles de Marie-Galante et de la Désirade. Un soulagement pour tous les administrés affiliés à la SS et qui se plaignaient de la présence irrégulière des agents et du retard dans le traitement des dossiers. Suite à la pétition d’un collectif d’administrés, le problème avait été allégé avec la mise en place depuis 2003 de semaines de permanence pour la branche de l’assurance maladie. Ce service va donc être renforcé avec le recrutement sur place dans les mois à venir de deux jeunes qui suivront une formation de trois mois afin de s’occuper de l’agence de St-Barth sous la direction de Madame Navy, cadre de la SS assurant jusqu’à présent les permanences sur l’île. À charge pour la collectivité, de mettre à la disposition de la sécurité sociale un personnel formé et des moyens logistiques tels que bureaux et équipements informatiques. Les administrés dépendant du régime social des travailleurs indépendants restent dans l’attente d’une convention sur le même modèle leur permettant une amélioration nécessaire des échanges avec le personnel du RSI.


Carnaval

Tous les dimanches en fin d’après-midi depuis le début janvier, les membres de La Pointe en Mouvement annonçaient les festivités carnavalesques en défilant dans les rues de la ville grimés selon des thèmes différents à chaque sortie. Les enfants scolarisés ont ouvert les festivités en défilant le 1er février en début d’après-midi. Le lundi suivant le traditionnel défilé en pyjama dans les rues de la ville a eu lieu à la tombée de la nuit. En couple, en famille, entre amis ou au sein d’un groupe tels Les Cassiopées ou Rhum et Gingembre, tous les participants ces derniers mois ont redoublé d’efforts pour que costumes, musique, chorégraphies et chars soient prêts pour le défilé de Mardi Gras après-midi. Le lendemain soir mercredi, le défilé en noir et blanc et le feu sur la plage de Shell Beach pour brûler Vaval le roi du Carnaval ont clos ces jours de fêtes.

Photo carnaval St Barth Photo carnaval St Barth
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