Les Nouvelles
- bimensuelles -
Par Cécile Lucot
    Cécile Lucot vit à St-Barth depuis neuf ans. D'origine bordelaise, cette journaliste professionnelle a été la rédactrice en chef du St-Barth Magazine pendant six ans. Elle est actuellement l'attaché de presse de Jeet Singh et de son groupe de rock Dragonfly. Cécile continue à écrire régulièrement dans divers magazines comme Mer Caraïbes et Tropical et présente 1 à 2 fois par mois sur St. Barth Online une synthèse de l'actualité des 15 derniers jours.
  15 août 2003 - #5
  Évolution statutaire : préparation du référendum local
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  Le conseil municipal s’est réuni le 8 août pour voter une délibération entérinant un texte tenant sur une page format A4, condensé du document de demande officielle d’évolution de l’île en Collectivité d’Outre-mer.
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  Rappelons que ce document de demande officielle, un livret d’une cinquantaine de pages, décrivant en détail les compétences et les charges de la future COM, avait été approuvé le 30 avril dernier par les conseillers municipaux puis envoyé au gouvernement et distribué aux électeurs de St-Barth. La semaine dernière, les élus ont adopté à l’unanimité un texte d’une trentaine de lignes, un résumé de ce document qui récapitule de manière claire les transferts de compétences demandés par les élus ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement de la future COM. Ce texte concis a été transmis au gouvernement, après contrôle de légalité du sous-préfet. Il sera publié au Journal Officiel avec le décret présidentiel convoquant les électeurs au référendum local.
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  Après le vote des conseillers municipaux, Bruno Magras a lu une lettre écrite par Stéphane Diémert, conseiller juridique de Brigitte Girardin, en réponse à sa question de savoir si le régime des droits sociaux actuellement en vigueur serait maintenu en cas de passage de l’île en Collectivité d’Outre-mer. Le conseiller de la Ministre de l’outre-mer y confirme que le passage de l’île en COM n’est pas incompatible avec l’application des lois sociales actuelles et que ces lois sociales continueraient à s’appliquer de plein droit dans la future collectivité de St-Barth, comme les dispositions qui assurent la participation de chacun au financement de la protection sociale. Stéphane Diémert précise qu’il pourrait en être autrement si les élus avaient demandé à assumer cette compétence, ce qui n’est pas le cas, ajoutant que « dès lors que les collectivités peuvent choisir un statut « sur mesure », le gouvernement, lorsqu’il élaborera le futur projet de loi organique statutaire, se conformera au vœu des élus tel qu’approuvé par la population. Le document d’orientation qui sera soumis aux électeurs de St-Barth ne comportant pas de transfert de compétence en matière sociale (en dehors du transfert à St-Barth des compétences départementales) … il n’y a aucune raison pour que le futur projet de loi organique contienne des dispositions en sens contraire. »
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  Le maire a ensuite invité les conseillers à poser les questions qu’ils souhaitaient. L’un d’entre eux a demandé si la notion de résidence avait été clarifiée. Le premier magistrat de la commune a répondu qu’une convention fiscale serait signée entre l’état et la COM pour éviter une double imposition et pour préciser le concept de résidence, une notion qui ne devrait pas être très différente de celle définie actuellement en droit français.
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  Bruno Magras a ensuite laissé entendre que le référendum demandant aux électeurs de l’île de se prononcer sur le passage de St-Barth en COM pourrait être organisé avant la fin de l’année. Il a également précisé que seul le Président de la République pouvait fixer la date de cette consultation populaire.
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  A Bientôt
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  Cécile Lucot
  
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