Lors de sa réunion du 3 avril 2008, le Conseil exécutif de la collectivité a décidé de désigner Jean Belotti à la fonction de Médiateur de la collectivité, une voie de recours simple et gratuite.
Nommé pour 5 ans, le Médiateur de la collectivité a pour mission d’améliorer les relations entre l’administration et le citoyen qui conteste une décision de l'administration territoriale ou souhaite régler un litige avec cette dernière. Il examine, au cas par cas, les demandes et les revendications qui lui sont transmises. Il propose des règlements amiables et trouve des solutions pratiques. Il peut également élaborer des réformes en partenariat avec les élus.
Universitaire, pilote de ligne pendant 30 ans, expert judiciaire en matière aéronautique près de cours d’appel depuis 20 ans et résident St-Barth depuis 15 ans, les élus ont considéré que « de par sa personnalité, son expérience professionnelle, sa disponibilité et son implication sur le territoire de la collectivité, Monsieur Belotti représente la personne idéale pour occuper ces fonctions » comme le précise la délibération prise à cette occasion.
Le communiqué de presse du 24 avril dernier indiquait également que « les élus ont souhaité se doter d'une instance de médiation neutre, impartiale et indépendante, capable de recevoir les revendications de ses administrés et de servir d'intermédiaire dans diverses situations conflictuelles, afin d'y apporter une solution pacifique. »
Conformément aux textes en vigueur, la saisine du Médiateur de la collectivité n’est pas directe. Elle ne peut se faire que par l’intermédiaire du sénateur ou d’un membre du Conseil exécutif de la collectivité. Le citoyen souhaitant la médiation de Jean Belotti doit donc constituer un dossier puis prendre rendez-vous avec le sénateur ou un des membres du conseil exécutif qui saisira le Médiateur. Toute demande de saisine doit faire l'objet d'un dossier (comportant un exposé clair du problème et toutes les pièces concernant l'affaire, notamment les courriers échangés avec l'administration concernée, accusés de réception, nature du préjudice, etc.) permettant à l'autorité habilitée saisie de vérifier d'une part que la demande est recevable et relève bien de la compétence du Médiateur et d'autre part qu'il est complet avant d'en assurer la transmission.
Les demandes qui sont adressées directement au Médiateur oralement ou par écrit ne peuvent pas être prises en compte. Les différends et comportements relevant du droit civil (litiges entre particuliers) ou de droit pénal (agressions, menaces, etc.) sont exclus de sa mission.
Une rubrique consacrée au Médiateur sur le site internet de la collectivité est actuellement en préparation et permettra aux citoyens de l’île de prendre connaissance d'informations et renseignements utiles. Jean Belotti a officiellement pris ses fonctions en début d’année. Son bureau est situé au-dessus de la trésorerie à Gustavia.
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Le restaurant La Plage présente :
ST BARTH SUMMER SESSIONS
« Du 5 au 15 août 2010, venez participer à 10 jours de musique en folie ! »
Programme des festivités
La Plage St Jean Tel: 0590 52 81 33 Email: tombeach@wanadoo.fr Site: www.stbarthsummersessions.com
GRAND DEBAT SUR LE POISSON Il semble quil y est un sujet de discorde entre quelques-uns de mes amis, des gens délicats qui aiment les choses fines de la vie telle la sole Meunière, cette recette française cuisinée avec un poisson plat, la sole, agrémentée de beurre et de câpres. Mais le c...
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